Règlement

Le présent Règlement définit les conditions d'utilisation du Service ratemytrail.com.

1. Dispositions générales

1. Le service ratemytrail.com fonctionne conformément aux dispositions du présent Règlement.
2. Le Règlement définit les types et la portée des services fournis par voie électronique, les règles d'utilisation de ces services, les droits et obligations de l'utilisateur, ainsi que les conditions de conclusion et de résiliation des contrats de prestation de services électroniques.
3. Tout utilisateur utilisant les services du Service est tenu de respecter le présent Règlement.
4. Pour les questions non régies par le présent Règlement, s'appliquent les dispositions du droit polonais, y compris :

• la loi du 18 juillet 2002 sur la fourniture de services par voie électronique,
• le Code civil du 23 avril 1964 et autres dispositions légales applicables.

2. Définitions

1. Règlement – le présent règlement du Service.
2. Prestataire – Rafał Olkis, exerçant sous l'entreprise Rafał Olkis Fotografia i Oprogramowanie, situé à Nadolice Wielkie, ul. Wesoła 5, 55-003 Nadolice Wielkie, NIP : 5751736862, REGON : 021906112.
3. Utilisateur – personne physique, personne morale ou entité organisationnelle utilisant les services proposés par le Service.
4. Service électronique – services fournis par voie électronique par le Prestataire via le Service.
5. Formulaire de contact – formulaire permettant de contacter le Prestataire disponible sur le site du Service.
6. Newsletter – service permettant de s'abonner aux informations envoyées par le Prestataire à l'adresse e-mail indiquée.
7. Service Premium – service payant offrant l'accès à des fonctionnalités et contenus supplémentaires du Service, disponible uniquement pour les utilisateurs ayant souscrit à un abonnement.
8. Profil – compte utilisateur créé sur le Service permettant d'utiliser les services proposés.

3. Types et portée des services électroniques

1. Le Prestataire permet d'utiliser les Services électroniques suivants via le Service :

• Création et gestion de profils utilisateurs.
• Publication des résultats de compétitions sportives (provenant de sources publiquement accessibles).
• Publication et commentaire de contenus.
• Abonnement à la Newsletter.
• Accès au Service Premium, incluant des contenus et fonctionnalités supplémentaires accessibles uniquement aux utilisateurs payants.

2. Ces services sont fournis conformément au présent Règlement.

4. Service Premium

1. Les Services Premium sont payants et disponibles uniquement pour les utilisateurs ayant effectué le paiement conformément au tarif en vigueur.
2. Le paiement pour le Service Premium est effectué selon les règles définies dans un document distinct relatif aux paiements, disponible sur le Service.
3. L'utilisateur, en souscrivant au Service Premium, s'engage à :

• Ne pas diffuser librement, à titre payant ou gratuit, les contenus ou fonctionnalités proposés dans le cadre du Service Premium sans l'accord du Prestataire.
• Utiliser les contenus Premium uniquement pour usage personnel.

4. Le Prestataire se réserve le droit d'imposer des restrictions sur les fonctionnalités du Service Premium en cas de non-respect par l'utilisateur des dispositions du présent Règlement.
5. En cas de suspicion de violation des règles par un utilisateur du Service Premium, le Prestataire peut :

• Bloquer temporairement l'accès au Service Premium.
• Résilier le contrat de prestation du Service Premium en cas de violations graves.

6. L'utilisateur, en achetant le Service Premium, consent au début immédiat de la prestation, perdant ainsi le droit de rétractation conformément à la loi.

5. Inscription et création de compte

1. La création d'un compte sur le Service nécessite l'inscription par l'utilisateur et l'acceptation du présent Règlement.
2. L'utilisateur est tenu de fournir des informations exactes lors du processus d'inscription.
3. L'utilisateur ne peut pas partager son compte avec des tiers. En cas d'abus, le Prestataire peut bloquer ou supprimer le compte.
4. Un utilisateur ne peut pas créer plusieurs sous-comptes à partir d'un même compte sans l'accord du Prestataire.
5. L'utilisation d'adresses e-mail temporaires ou jetables pour créer un compte est interdite. Le Prestataire se réserve le droit de supprimer un tel compte sans avertissement.

6. Réclamations

1. Les utilisateurs ont le droit de soumettre des réclamations concernant le fonctionnement du Service ou les services fournis.
2. Les réclamations peuvent être soumises :

• via le Formulaire de contact disponible sur le Service,
• par e-mail à : Kontakt.

3. Les réclamations seront traitées dans un délai de 14 jours ouvrables. Si des informations supplémentaires sont nécessaires, le délai peut être prolongé.

7. Abus et actions nuisibles au Service

1. Le Prestataire se réserve le droit de prendre des mesures en cas d'abus, y compris :

• Tentatives de déstabilisation du Service.
• Publication de contenus offensants, illégaux ou portant atteinte aux droits d'autrui.
• Utilisation du Service d'une manière contraire à sa finalité.

2. En cas de violation des règles, le Prestataire peut :

• Restreindre les fonctionnalités du compte utilisateur.
• Bloquer l'accès au Service.
• Supprimer définitivement le compte utilisateur.

8. Propriété intellectuelle

1. Tous les contenus publiés sur le Service sont protégés par des droits d'auteur et appartiennent au Prestataire.
2. Il est interdit de copier, diffuser ou utiliser les contenus du Service, y compris les contenus Premium, sans l'autorisation écrite explicite du Prestataire.

9. Politique de confidentialité

Les informations concernant le traitement des données personnelles et les cookies se trouvent dans le document Politique de confidentialité.

10. Dispositions finales

1. Le Prestataire se réserve le droit de modifier le Règlement dans les cas suivants :

• Introduction de nouvelles fonctionnalités techniques ou services.
• Modification des dispositions légales.

2. Les utilisateurs seront informés des modifications via le Service ou par e-mail.
3. L'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications implique l'acceptation du nouveau Règlement.

11. Contact

• Adresse e-mail : Kontakt